Depuis le 1e juillet 2007, le marché de l'électricité est totalement ouvert à la libéralisation. Après les professionnels en 2004 ce sont donc les clients domestiques qui peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité.

La régie assure actuellement deux missions : l'acheminement et la fourniture d'électricité.
Pour comprendre ce changement de contexte il faut savoir que la loi distingue désormais de manière très claire les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'électricité. Actuellement, et comme le fait également EDF pour ses clients, la régie assure les missions de distribution (acheminement physique de l'énergie jusqu'au disjoncteur) et de fourniture (mise à disposition de la quantité d'énergie électrique nécessaire) auprès de ses abonnés. Cela fait l'objet d'une facturation sur la base d'un tarif de vente unique appelé tarif intégré ; factures que vous recevez tous les 4 mois (tous les 6 mois pour les abonnés du Thyl).

Tous les abonnés peuvent désormais choisir, s'ils le désirent, un autre opérateur pour la fourniture d'électricité :
Naturellement la régie continue d'assurer ces deux missions, l'activité de distribution reste du ressort exclusif de la régie sur le territoire de St-Michel-de-Maurienne. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous adresser à un autre opérateur pour la part fourniture d'électricité.

Mais attention aux propositions, il convient d'être très prudent vis-à-vis de ces propositions chocs.
La régie vous fait bénéficier de tarifs inférieurs au tarif national pratiqué par EDF. Or les remises annoncées par les autres opérateurs portent sur le tarif national et non sur celui de notre commune.
Si dans un premier temps les fournisseurs alternatifs, pour inciter les abonnés à quitter leur fournisseur his­torique, vont mener une politique commerciale drasti­que en cassant les prix, cela ne pourra s'inscrire dura­blement dans le temps. Et après une stabilisation du marché les prix devraient vraisemblablement augmen­ter ; c'est ce que l'on a pu constater dans certains pays voisins qui se sont lancés dans une libéralisation du marché de l'électricité bien avant la France.

La régie vous fait déjà bénéficier de tarifs très avanta­geux, bien en dessous du tarif national pratiqué par EDF :
Vous l'aurez compris, l'ouverture du marché de la fourniture d'électricité est à aborder avec la plus grande sérénité ; attention aux offres alléchantes qui vous sont proposées. 
Nous vous invitons donc à la plus grande prudence et en tout état de cause à ne pas hésiter à venir vous renseigner auprès de la régie avant de prendre toute décision.

Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à11h30
Contact :
Tél :      04.79.56.50.66
Téléphone dépannage hors horaires de bureau : 06.81.47.72.75
e.mail : regie.stmichel@wanadoo.fr
Adresse :
2 place du marché
73140 St Michel de Maurienne

Modification du mode de calcul de la taxe départementale.

Depuis le 1er janvier 2011 le calcul de la taxe départementale est modifié. Celle-ci est désormais basée sur la quantité d’électricité consommée. La loi a en effet instauré un taux de 0,75 €/MWh, multiplié par un coefficient départementale fixé à 4 en Savoie.
Cette taxe est soumise au taux normal de TVA de 19,6%.

Nous vous rappelons que, contrairement à ce qui existe sur la majeure partie du territoire français, la commune de St Michel de Maurienne n’a pas instauré de taxe communale.

Et augmentation du taux de CSPE

La Commission de Régulation de l’Energie a décidé de relever à compter du 1^er janvier 2011 le taux de la Contribution aux Charges de Service Public d’Electricité. Il passe ainsi de 0,0045 €/kWh à 0,0075 €/kWh. Ce fond national est destiné notamment à supporter les surcoûts de production dans les zones non interconnectées (DOM, TOM et Corse) ou en contrat d’obligation d’achat (contrats photovoltaïque, éolien ….) ainsi que les charges liées aux dispositions sociales (Tarif Première Nécessité).
Cette augmentation est liée principalement au fort développement des filières de production d’énergie renouvelable essentiellement photovoltaïque et éolienne.

De nouvelles conditions générales de vente

Le 23 septembre 2010 le Conseil d’Exploitation de la Régie a approuvé de nouvelles Conditions Générales de Vente d’électricité. Ce document est tenu à la disposition des abonnés aux bureaux de la régie ou pourra être transmis à toute personne qui en fera la demande.
Celles-ci prévoient notamment l’instauration de pénalités en cas de retard de paiement calculées sur la base d’un taux d’intérêt de 10% appliqué au montant de la facture TTC.

LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE, UNE ENTREPRISE PUBLIQUE AU SERVICE DE VOTRE COMMUNE ET DE SES ABONNES