République Française Département de la Savoie

VILLE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Juillet 2010
Le huit Juillet deux mille dix à 18 Heures 30, Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Mr. Jean-Michel GALLIOZ, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents :
A. DUFOUR, Maire Délégué de Beaune, M. GALLIOZ, Maire Délégué de Thyl.
Mmes et Mrs. : D. MANCINO, S. BOUILLARD-FREULARD, J.L. ALBRIEUX, J.M. BERNARD, G. BOIS, P. SAYETTAT, Adjoints.
Mmes et Mrs : C. ASTIER, A. BETEMPS, J. VIARD, J.P. EXARTIER, F.FALCO, M.GAY, D.MOTTA et G. ROSSERO
Procurations  A. ESPOSITO à G.BOIS, N.GOMES à J.P.EXARTIER, P. MARIE à M.GAY et P. MORARD-CHATAIGNIER à M. GALLIOZ
Absents excusés : N.GERVASONNI  et P. JACOB
Secrétaires de séance : M.GAY
Date de Convocation : 30 Juin 2010
C.M. en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21

M. le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal et des délibérations votées le 4 Juin 20010. Ils sont approuvés à l’unanimité.


1)Personnel communal
Dans le cadre d’une Convention d’Aide à l’Emploi, une stagiaire est engagée à l’Espace Alu au 1er juillet 2010. Son salaire est pris en charge par l’Etat à 90% à hauteur de 26/35ème et bénéficie d’une exonération des charges sociales patronales. Approuvé à l’unanimité



2)Subventions
Dans le cadre du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie, une subvention de 700€ est accordée à l’association du Patrimoine du Thyl pour la réalisation d’un fascicule et l’édition d’un livre. Approuvé à l’unanimité
Sécurisation de l’Arc : M.le Maire propose de déposer un dossier de subventions auprès de R.F.F, S.N.C.F et E.D.F pour la tranche 3 des digues de protection. Ce projet réactualisé (895 277€), suite à l’étude I.C.T.P de 2008, entre dans le plan PAPI n°2 et serait conditionné à une participation significative des sociétés sollicitées. Approuvé à l’unanimité


3)Projet de ferme au Mollard
Un couple soumet son projet d’élevage de brebis et de transformation fromagère. Avant de statuer sur les aménagements et les acquisitions foncières, la commission agricole étudiera le dossier et contact sera pris avec la Chambre d’agriculture.

4)Baux de chasse

L’A.I.C.A St Michel-St Martin d’Arc demande le renouvellement des baux de chasse sur les propriétés communales de St Michel ainsi que dans la Forêt de Prémont et les communaux en indivisision avec la Commune d’Orelle. Les conditions de renouvellement sont identiques aux années précédentes. Approuvés à l’unanimité





5)Acquisitions foncières
1) Pour les travaux d’élargissement de routes au THYL :
-Vente de Mme Mattern née Derouet de la parcelle O2195 de 595m² pour 1 042€
-Vente de la famille Arriordaz de la parcelle O2201 de 218m²2 201 pour 381,50€
-Vente de la succ° Jourdain de la parcelle O2177 de 242m² pour 423,50€
-Échange (sans soulte) de parcelles entre Famille Jacob (N897, O1086, et O1895, superficie totale : 1 178m²) et la commune (O30, O1018, O1468, O1895, superficie totale 914m²).
Pour ces quatre opérations, les frais d’acte sont à la charge de la commune. Approuvées à l’unanimité
2) Selon l’estimation des Domaines, le bâtiment Grange et le jardin sont évalués (+/-10%) à 160 000€. L’offre de vente sera soumise à la C.C.M.G dans un premier temps.

6)Ferme des Templiers
-Officialisation de la demande de location (bail précaire) par Métaltemple du rez-de chaussée de ce bâtiment alors que le déménagement des locaux administratifs a démarré. Les travaux de voirie et d’aménagements peuvent commencer en liaison avec les entreprises concernées ; le prix de location sera à négocier avec les dirigeants de l’entreprise. Approuvée à l’unanimité
-La dépose du transformateur, recommandée par les services préfectoraux, est prorogée d’un an.

7)Admissions en non valeur
Cinq pièces concernant le parking, la déchetterie, une location ou le cimetière sont présentées pour un total de 165,78€. Approuvées à l’unanimité


8)Commissions

Culture : Mme l’Adjointe à la culture propose que les emprunts ne soient plus limités en nombre pour quatre semaines, que l’investissement dans une « liseuse » électronique soit réalisé avec rajout d’une clause spécifique dans le règlement et que les anciens livres n’aillent plus au rebut mais soient donnés. Approuvés à l’unanimité
Sport : M. l’Adjoint aux sports rend compte de l’avancement des travaux et informe le Conseil des stages Hand-ball et Basket.
Tourisme: Le dépliant communal de Juillet, à destination des touristes de passage, est à disposition en Mairie, Point Info et différents commerces.
9)Questions diverses

Restauration scolaire : Mme l’adjointe à l’éducation informe qu’une liaison froide sera mise en place à la rentrée dans les locaux de l’ancien lycée et qu’une convention sera établie entre la Région, M. le proviseur et la Commune. Les tarifs (4€,5€ et 6€ en fonction du quotient familial) sont adoptés à l’unanimité. Une information à la Presse et aux usagers sera effectuée pour la rentrée.
Locaux de l’ancien lycée : Une convention sera étudiée avec la Région pour la gestion des locaux et leur maintenance. Durant ce délai, la mise hors-gel sera assurée, le personnel pourra intervenir en cas de panne et l’ensemble du matériel de restauration restera à disposition. Le Nouveau lycée sera inauguré le 2 Septembre à 17h
10)Informations diverses

Contact R.F.F : Étude des limites de la Z.A.D du Champ de Foire avec la société immobilière représentative.
Grilles de l’église : Devis et avis des Architectes du Patrimoine et des Bâtiments de France pour le projet d’aménagement à l’entrée de l’église.
Presbytère : Déménagement des prêtres pour un logement à la salle paroissiale. Réflexion engagée pour une utilisation future des locaux.
Z.A.D des Teppes : Bien que l’accueil des habitants fût attentif aux propositions du Maire lors de la visite des hameaux en juin dernier, un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du 2 Juillet 2009 est déposé au Tribunal administratif par l’association St Roch.
Subventions du Conseil Général : -La restauration des trois tableaux de la Chapelle du Thyl bénéficie de 20% de participation.
- L’aménagement des berges de l’Arc(PAPI) bénéficie d’une aide de 121 650€.

ZAC du Temple : Subvention de 136 500€ du Pays de Maurienne et attribution de subvention (11 615€) pour l’aire de retournement.
C.C.M.G : Mille euros sont attribués à l’organisation de la Foire aux Plants.
Statut des A.F.P : La commission du Conseil général, en charge de l’Agriculture, accepte la mutualisation des moyens des trois associations (Bourguignons, Thyl et Fontanettes) pour la mise en conformité de leur statut. L’aide sera portée par l’une des trois au nom de l’ensemble des bénéficiaires.
Réforme départementale : La réforme des aides aux collectivités entraîne une information en direction des responsables administratifs et techniques, des élus de la Commune et de l’intercommunalité.
Convergences : Mme la deuxième Adjointe suivra les réunions du comité de défense du service public.
Finances locales : M. le Maire rend compte de l’évolution préoccupante des finances des collectivités locales, relayée par l’Association des Maires de France.
Manifestation du personnel d’A.D.OM.A : La restructuration de cette société entraîne des inquiétudes tant pour le personnel que pour les résidents. Cette décision risque aussi de toucher les effectifs scolaires de la Commune. Une délibération sera étudiée en réaction à cette décision.
École Colombette : Avec une participation des familles de 50€/année, un transport scolaire à 13h30 sera mis en place à la rentrée afin d’aider les nourrices agrées du secteur.


Prochain Conseil Municipal le 03 Septembre 2010 à 18h30.


Le Maire,

J.M. GALLIOZ